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SYNDICAT PROFESSIONNEL INSCRIT A PARIS SOUS LE N° 18357 APE : 9411Z

Sciences Po et la Cour de cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème «« Droit et économie de la propriété intellectuelle »». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous le 1er  mars 2010.

Espérant vous y rencontrer,

Michel Vivant

Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »

 

Cycle Droit, économie, justice 2009-2010

7e conférence du cycle de conférence

Droit et économie de la propriété intellectuelle

 

Les nouveaux territoires du brevet : biotechnologies, logiciel, business methods

Lundi 1er  mars 2010

Le champ du brevet ne cesse de s'étendre : biotechnologies et informatique aujourd'hui ; « méthodes d'affaires » peut-être demain et en tout cas d'ores et déjà aux États-Unis. Cela remet-il en cause le modèle juridique reçu ? Est-ce économiquement justifié ? L'analyse théorique doit rejoindre la pratique.

 

18h30 à 20h30

Grand'Chambre de la Cour de cassation

(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)

 

Intervenants :

 

Michel Trommetter (F), Directeur de recherche à l'INRA et Chercheur Associé au Laboratoire d'économétrie

Jean-Christophe Galloux (F), Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Président de l'IRPI

 

Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats 

 

Entrée libre, inscription nécessaire :

 

Auprès de Sciences Po:

Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr 

Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/   

ou par télécopie : 01.44.32.78.28

 

 

Lundi 1er  mars 2010

18h30 à 20h30

 

Grand'Chambre de la Cour de cassation

Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris

Conference_Le_Lundi_1er_mars_2010.pdf

Sciences Po et la Cour de Cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème « Droit et économie de la propriété intellectuelle ». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous le 26 avril 2010.

Espérant vous y rencontrer,

Michel Vivant

Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »

 

Cycle Droit, économie, justice 2009-2010

9e conférence du cycle de conférence

Droit et économie de la propriété intellectuelle

 

Nouveau droit, nouveau mode de résolution des litiges : le nom de domaine et son contentieux

 

Lundi 26 avril 2010

En marge de la loi, le nom de domaine a surgi dans l’ordre juridique comme un objet non identifié né de la pratique mais reconnu aujourd’hui comme un « bien » par la Cour de Strasbourg. Il fait aussi l’objet de modes de résolution des litiges « en ligne » et sans frontières, totalement inédits. Un nouveau modèle ?

 

18h30 à 20h30

Grand'Chambre de la Cour de cassation

(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)

 

Intervenants :

 

Un économiste  En attente

 

Philippe Gilliéron (CH), Professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, Avocat en l'Etude BCCC, Genève

 

Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats 

 

Entrée libre, inscription nécessaire :

 

Auprès de Sciences Po:

Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr 

Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/   

ou par télécopie : 01.44.32.78.28

 

 

Lundi 26 avril 2010

18h30 à 20h30

 

Grand'Chambre de la Cour de cassation

Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris

Cycle_PI_26_avril_2010_Nom_de_Domaine[1].pdf

Sciences Po et la Cour de Cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème « Droit et économie de la propriété intellectuelle ». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous du 31 mai 2010.

Espérant vous y rencontrer,

Michel Vivant

Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »

 

Cycle Droit, économie, justice 2009-2010

10ème conférence du cycle de conférence

Droit et économie de la propriété intellectuelle

 

Aux marges de la propriété intellectuelle :

la lutte contre le parasitisme

 

Lundi 31 mai 2010

« Judge made law » dans un univers de droit écrit, la construction judiciaire de lutte contre le parasitisme offre une arme nouvelle aux entreprises. On lui fait aussi le reproche de reconstituer des monopoles là où le législateur n’en avait pas voulu. Alors ? Construction heureuse ou malheureuse ? Il y a là une vraie question.

 

18h30 à 20h30

Grand'Chambre de la Cour de cassation

(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)

 

Intervenants :

 

Anne Perrot (F), Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence

Daniel Tricot (F), Professeur affilié à European school of managament (ESCP-EAP), Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation

 

Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats 

 

Entrée libre, inscription nécessaire :

 

Auprès de Sciences Po:

Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr 

Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/   

ou par télécopie : 01.44.32.78.28

 

 

Lundi 31 mai 2010

18h30 à 20h30

 

Grand'Chambre de la Cour de cassation

Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris

Cycle_PI_31_mai_2010_Lutte_Parasitisme[1].pdf

Ci-joint programme de la conférence du prochain Cycle Droit et économie de l’environnement Assurances de responsabilité, assurances de choses

et préjudices environnementaux  et lien d’inscription  .

Pour une bonne information.

Avec nos compliments les meilleurs.

Lucien David LANGMAN

Président de  la Compagnie  Nationale des Experts M.C.T.H.

Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012

Cycle Droit et économie de l’environnement

Assurances de responsabilité, assurances de choses

et préjudices environnementaux

Le Lundi 12 décembre 2011

Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h

Entrée par le 4 boulevard du Palais

• Le risque environnemental est à bien des égards spécifiques et son appréhension assurantielle soulève des difficultés qui sont au cœur des réflexions des juristes et des économistes.

• Ainsi, le clivage traditionnel entre assurance de responsabilité et assurances de choses ne constitue-t-il pas un obstacle à la couverture de ce risque ?

• Quels sont les effets de l’assurance de responsabilité sur les comportements de précaution et la gestion des risques ?

Intervenants

• Anne Pelissier est agrégée des facultés de droit et Professeur de droit privé à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Montpellier où elle a créé un Master II de Droit des assurances. Son activité scientifique se concentre essentiellement sur le Droit des assurances et c'est à ce titre qu'elle a participé au groupe constitué pour l'élaboration d'une Nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental.

• Claude Fluet Diplômé de la London School of Economics, est professeur titulaire à l’Université du Québec à Montréal, Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas et Directeur du Centre Interuniversitaire sur le Risque, l’Emploi et les Politiques économiques. Ses domaines d’enseignement et de recherche sont la microéconomie, la théorie des incitations et l’analyse économique du droit. Ses publications des cinq dernières années portent notamment sur l’économie de la responsabilité civile, l’assurance de responsabilité et les procédures judiciaires.

Discutant

• Philippe Poiget Directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération française des sociétés d’assurances [FFSA]

 

Manifestation validée au titre de la formation des avocats

S'incrire en ligne :

inscription

ou par télécopie au : 01 44 32 78 28

Votre contact Sciences Po : Cathy GRENIER

 

 

Lundi 12 Déc 2011

18h00 à 20h00

 

Grand'Chambre de la Cour de cassation

Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris

Cycle_PI_31_mai_2010_Lutte_Parasitisme[1].pdf

Ecole de Droit de Sciences po - Invitation - Colloque Nomenclature des préjudices environnementaux, journée du mercredi 23 mai 2012 

Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 - 2012

 

Chers Adhérents et partenaires,

Ci-joint programme de la conférence du prochain ‘’Colloque Nomenclature des préjudices environnementaux’’ qui se déroulera de 9 heures à 17 heures le Mercredi 23 mai 2012 à Sciences Po, 27 rue St Guillaume, Paris 7ème Amphithéâtre Leroy Beaulieu/Sorel. L’inscription est obligatoire utiliser le lien ci-dessous.

Pour une bonne information.

Avec nos compliments les meilleurs.

 Lucien David LANGMAN

Président de  la Compagnie  Nationale des Experts M.C.T.H.

  Nomenclature des préjudices environnementaux

Mise en discussion

 MERCREDI 23 MAI 2012 

De 9h00 à 17h00

Accueil à partir de 8h30 

Sciences Po, 27 rue St Guillaume, Paris 7ème

Amphithéâtre Leroy Beaulieu/Sorel

L’accès est libre mais l' Inscription obligatoire (cliquer) 

Manifestation validée au titre de la formation des avocats

S'incrire en ligne :

inscription

ou par télécopie au : 01 44 32 78 28

Votre contact Sciences Po : Cathy GRENIER

 

 

Mercredi 23 mai 2012

9h00 à 17h00

 

A SCIENCES PO

Entrée 27 rue St Guillaume, 75007 Paris

Colloque Nomenclature_programme définitif 23 mai 2012.pdf